CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – NoomieCreative

Version en vigueur au 01/01/2026

 

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre :

NoomieCreative, marque exploitée par Noémie, créatrice artisanale française spécialisée dans le crochet haut de gamme et les créations mariage,
et
toute personne physique non professionnelle (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site internet www.noomiecreative.fr.

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

En cas de contradiction entre les présentes CGV générales et des conditions spécifiques (commandes sur mesure, cartes cadeaux), les conditions spécifiques prévalent.

 

2. Produits et nature des créations

NoomieCreative propose :

• des créations artisanales standard issues de sa gamme de base (notamment la gamme Lady’s et les nœuds papillon),

• des créations sur mesure ou personnalisées, réalisées à la commande selon un cahier des charges défini avec le Client.

Toutes les créations sont entièrement réalisées à la main, sans sous-traitance, dans l’atelier NoomieCreative.

Les photographies, visuels et descriptions présents sur le site ont une valeur illustrative. Des variations minimes peuvent exister du fait du caractère artisanal des créations.

 

3. Distinction entre créations standard et créations sur mesure

3.1 Créations standard

Sont considérées comme créations standard :

• les châles et étoles de la gamme Lady’s (Sophia, Romance, Marilyn, Harmonie, Scarlett, Julia)
  en taille standard et en coloris blanc, écru ou ivoire,

• les nœuds papillon proposés dans la gamme de base.

Ces créations peuvent être reproduites et relèvent du droit commun de la vente à distance.

3.2 Créations sur mesure et personnalisées

Sont considérées comme créations sur mesure :

• toute modification de taille, forme, motif ou coloris,

• toute couleur autre que blanc, écru ou ivoire,

• toute création nécessitant un approvisionnement spécifique de matières premières,

• toute pièce réalisée à partir d’un cahier des charges personnalisé,

• toute création intégrant un élément ancien ou réemployé,

• la création Lady Victorine,

• les jarretières (réalisées aux mensurations spécifiques de chaque cliente).

Ces créations sont fabriquées exclusivement pour le Client et ne peuvent être revendues.

 

4. Processus de commande

Toute commande s’effectue exclusivement via le site www.noomiecreative.fr ou selon les modalités prévues dans les CGV spécifiques.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies.
NoomieCreative se réserve le droit de refuser toute commande en cas :

• d’informations incomplètes ou incohérentes,

• de litige antérieur,

• d’impossibilité technique ou artistique.

 

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€).

Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable.

Les prix affichés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
NoomieCreative se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans effet rétroactif.

 

6. Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande, sauf dispositions spécifiques (acompte pour le sur mesure).

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site via la plateforme sécurisée de paiement.

Aucune commande ne sera traitée sans paiement effectif.

 

7. Délais de fabrication

Les délais de fabrication sont indiqués à titre indicatif.

Pour les créations standard, les délais peuvent aller jusqu’à 60 jours ouvrés selon le carnet de commandes.

Pour les créations sur mesure, les délais indiqués sur le devis validé prévalent.

Un retard ne saurait constituer un motif d’annulation ou de demande de dommages et intérêts.

 

8. Livraison

Les livraisons sont effectuées :

• à domicile contre signature,

• ou en remise en main propre selon les modalités prévues.

Les livraisons en point relais ou via un transporteur imposé par le Client sont refusées.

NoomieCreative ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur, sous réserve des dispositions légales applicables.

 

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation uniquement pour les créations standard.

⚠️ Le droit de rétractation ne s’applique pas aux créations sur mesure ou personnalisées, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

 

10. Retours et remboursements

Aucun retour n’est accepté sans accord écrit préalable.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Aucun remboursement ne sera effectué pour :

• une création sur mesure,

• une création endommagée par un usage ou entretien inadapté.

 

11. Entretien et responsabilité

Les créations NoomieCreative nécessitent un entretien professionnel adapté.

Tout lavage en machine est strictement interdit.

NoomieCreative décline toute responsabilité en cas de détérioration résultant d’un entretien non conforme.

 

12. Propriété intellectuelle

Toutes les créations, visuels, modèles, croquis et contenus sont la propriété exclusive de NoomieCreative.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

 

13. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Elles sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale avec NoomieCreative.

 

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les juridictions compétentes seront saisies.

 

15. Contact

NoomieCreative
Site : www.noomiecreative.fr
Email : info.noomiecreative@gmail.com

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SPÉCIFIQUES – COMMANDES SUR MESURE

NoomieCreative – Version 1.4
En vigueur à compter du 01/01/2026

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente Spécifiques (ci-après « CGV Sur Mesure ») ont pour objet d’encadrer la création et la vente de pièces réalisées exclusivement sur mesure, notamment châles, étoles, jarretières et créations crochetées destinées à des événements, en particulier les mariages, par NoomieCreative, marque exploitée par Noémie, créatrice artisanale française.

Ces CGV s’appliquent en complément des Conditions Générales de Vente.
En cas de contradiction, les présentes CGV Sur Mesure prévalent.

Toutes les créations sont réalisées entièrement à la main, sans sous-traitance, dans l’atelier NoomieCreative.

 

2. Nature du sur mesure et champ d’application

Est considérée comme commande sur mesure toute création qui, par sa nature, ne peut être reproduite à l’identique ni revendue, notamment :

• toute adaptation de taille, de coupe ou de proportions,

• toute modification de coloris hors blanc, écru ou ivoire,

• toute création nécessitant l’achat spécifique de matières premières,

• toute pièce conçue selon un cahier des charges personnalisé,

• toute création intégrant des éléments anciens ou réemployés,

• la création Lady Victorine,

• les jarretières, réalisées aux mensurations exactes de chaque cliente.

Ces créations sont réalisées exclusivement pour la cliente concernée.

 

3. Appréciation artistique et champ de compétence

NoomieCreative est une créatrice artisanale spécialisée exclusivement dans le crochet haut de gamme.

La créatrice se réserve le droit d’apprécier au cas par cas sa compétence et la faisabilité de chaque projet au regard du cahier des charges transmis par la cliente.

Les demandes spécifiques impliquant notamment :

• l’ajout de pièces textiles,

• de broderies,

• de perles,

• ou tout autre élément nécessitant des compétences artistiques particulières,

restent entièrement soumises à l’appréciation souveraine de la créatrice.

L’atelier NoomieCreative ne s’engagera jamais dans un projet qu’il ne serait pas en mesure de mener à bien dans des conditions qualitatives conformes à son niveau d’exigence.
La satisfaction client implique un raisonnement cohérent et réaliste lors de toute commande sur mesure.

 

4. Réemploi de pièces anciennes

Certaines clientes peuvent souhaiter intégrer à leur création une pièce ancienne crochetée, transmise par un proche ou un aïeul.

Cette possibilité est exceptionnelle et soumise à l’appréciation exclusive de NoomieCreative.

Des limitations peuvent exister, notamment en matière :

• de solidité,

• de qualité de la matière,

• de couleur,

• de compatibilité technique avec la création envisagée.

La décision de faisabilité appartient exclusivement à la créatrice, sans obligation de justification.

 

5. Commande et échanges obligatoires

Toute création sur mesure implique obligatoirement :

• des échanges préparatoires,

• au minimum un entretien téléphonique ou en visioconférence.

Ces échanges sont indispensables afin de :

• cerner précisément les attentes,

• définir les contraintes techniques,

• éviter toute incompréhension.

La créatrice s’engage à répondre au mieux aux attentes de la cliente, ce qui ne peut se faire sans entretiens et échanges préalables.

 

6. Prise de contact

La cliente doit contacter NoomieCreative via le formulaire de contact disponible sur le site www.noomiecreative.fr.

NoomieCreative recontactera la cliente dans les meilleurs délais afin d’initier le processus de commande sur mesure.

 

7. Processus de validation

Étape 1 – Échanges et définition du projet

Plusieurs échanges peuvent être nécessaires selon la complexité du projet.
Une phase de réflexion fait pleinement partie du processus créatif.

Étape 2 – Émission du devis

Un devis détaillé est transmis à la cliente.
Des ajustements peuvent être proposés avant validation uniquement.

Étape 3 – Validation définitive

La commande devient ferme et définitive dès :

• signature du devis,

• transmission du devis signé,

• versement d’un acompte de 50 %.

⚠️ Une fois le devis signé et l’acompte versé, aucune modification ne pourra être demandée.

 

8. Prix et acompte

Le prix dépend :

• du niveau de personnalisation,

• du temps de travail,

• des matériaux utilisés.

L’acompte de 50 % :

• engage définitivement les deux parties,

• est non remboursable,

• est non rétractable, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Le solde est à régler via la boutique en ligne après notification de fin de réalisation.

 

9. Fournisseurs et matières premières

NoomieCreative sélectionne librement ses fournisseurs et matières premières.

La créatrice ne communique ni l’identité de ses fournisseurs, ni les tarifs d’achat, ceux-ci relevant de son savoir-faire professionnel et de son organisation interne.

 

10. Délais de fabrication

Le délai standard est de deux (2) mois à compter de la réception de l’acompte.

Ce délai est indicatif et peut évoluer selon :

• le carnet de commandes,

• la complexité du projet,

• la disponibilité des matériaux.

La date indiquée sur le devis validé prévaut sur tout autre délai.

Commande urgente

Un délai réduit peut être envisagé :

• minimum 1 mois,

• avec une majoration de 15 %.

NoomieCreative se réserve le droit de refuser toute commande urgente.

Toute pression excessive ou non-respect du délai pourra entraîner l’annulation de la commande sans remboursement de l’acompte.

 

11. Livraison

La livraison est effectuée :

• à domicile contre signature,

• ou en remise en main propre selon les modalités définies.

Les livraisons en point relais ou via des transporteurs imposés sont refusées.

 

12. Entretien

Les créations sur mesure doivent être confiées à un professionnel qualifié.

❌ Lavage en machine strictement interdit.

NoomieCreative décline toute responsabilité en cas de détérioration liée à un entretien inadapté.

Un contrôle qualité avec photographies est réalisé avant expédition.

 

13. Annulation et force majeure

Aucune annulation n’est possible après démarrage de la confection.

En cas de force majeure, un report du solde peut être envisagé à la seule appréciation de NoomieCreative.

 

14. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux créations personnalisées ou sur mesure.

 

15. Garanties et réclamations

Tout défaut doit être signalé dans un délai de 7 jours suivant la réception.

Chaque dossier est étudié individuellement.
Des photographies d’état avant envoi font foi en cas de litige.

 

16. Propriété intellectuelle et confidentialité

Toutes les créations, croquis, modèles et savoir-faire demeurent la propriété exclusive de NoomieCreative.

Aucune reproduction ou diffusion n’est autorisée sans accord écrit.

Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la commande.

Les photos ou vidéos peuvent être utilisées à des fins promotionnelles sauf opposition écrite expresse de la cliente.

 

17. Acceptation

La validation de la commande par devis signé vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV Sur Mesure.

 

Contact

Formulaire : www.noomiecreative.fr/contact
Email : info.noomiecreative@gmail.com

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – CARTES CADEAUX

NoomieCreative
En vigueur à compter du 01/01/2026

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’achat, l’utilisation et les modalités applicables aux Cartes Cadeaux NoomieCreative, qu’elles soient dématérialisées ou physiques, émises par NoomieCreative et utilisables exclusivement sur le site internet www.noomiecreative.fr.

Les Cartes Cadeaux permettent l’achat de créations artisanales de mariage, notamment châles, étoles, jarretières, nœuds papillon et accessoires réalisés par NoomieCreative.

 

2. Montants disponibles et validité

Les Cartes Cadeaux sont proposées aux montants suivants :

• 49 €

• 59 €

• 349 €

• 499 €

• ou montant libre, compris entre 49 € et 500 €

Chaque Carte Cadeau est valable vingt-quatre (24) mois à compter de sa date d’achat.

À l’expiration de ce délai :

• la Carte Cadeau devient automatiquement inactive,

• aucun remboursement,

• aucune prolongation,

• aucun avoir ne pourra être accordé.

 

3. Modalités d’utilisation

Les Cartes Cadeaux :

• sont utilisables en une ou plusieurs fois,

• exclusivement sur le site www.noomiecreative.fr,

• dans la limite du solde disponible.

Elles ne sont :

• ni échangeables,

• ni remboursables (hors droit de rétractation),

• ni convertibles en espèces,

• ni cessibles à titre professionnel,

• et ne donnent lieu à aucun rendu de monnaie.

Les Cartes Cadeaux :

• ne sont pas cumulables avec d’autres codes promotionnels ou offres en cours, sauf mention expresse,

• ne peuvent pas être utilisées lors de rencontres physiques (salons, expositions, défilés),

• ne sont valables que pour des commandes passées en ligne.

 

4. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d’achat pour exercer son droit de rétractation uniquement si la Carte Cadeau n’a pas été utilisée, même partiellement.

La demande doit être adressée par écrit à :
📧 info.noomiecreative@gmail.com

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande complète.

 

5. Perte, vol ou destruction

En cas de perte, vol ou destruction d’une Carte Cadeau, une réémission peut être effectuée sur demande écrite à info.noomiecreative@gmail.com.

Conditions :

• la Carte Cadeau d’origine sera immédiatement désactivée,

• la nouvelle Carte Cadeau conservera le même montant et la même date d’expiration.

Aucune indemnisation supplémentaire ne pourra être exigée.

 

6. Frais

Aucun frais supplémentaire n’est appliqué :

• lors de l’achat,

• lors de l’utilisation d’une Carte Cadeau.

 

7. Zone géographique

Les Cartes Cadeaux sont valables uniquement pour des commandes livrées :

• en France métropolitaine,

• dans les DROM-COM,

• au sein de l’Union européenne.

 

8. Responsabilité

NoomieCreative ne saurait être tenue responsable :

• de l’utilisation frauduleuse d’une Carte Cadeau,

• de sa perte ou de son vol,

• d’un accès non autorisé par un tiers.

Le Client est seul responsable de la conservation et de l’utilisation de sa Carte Cadeau.

 

9. Litiges et médiation

Toute réclamation relative aux Cartes Cadeaux doit être adressée à :
📧 info.noomiecreative@gmail.com

À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

 

10. Modification des conditions

NoomieCreative se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d’achat de la Carte Cadeau.

 

11. Contact

Service client :
📧 info.noomiecreative@gmail.com
🌐 www.noomiecreative.fr

 

CLAUSE SPÉCIFIQUE – BOUTIQUES PARTENAIRES, VENTES HYBRIDES ET CODES PROMOTIONNELS

 

1. Principe général

NoomieCreative collabore avec des boutiques partenaires dans le cadre :

• de la présentation de certaines créations,

• de dépôts temporaires,

• ou de mise en relation commerciale avec la clientèle.

Ces collaborations n’emportent ni statut de revendeur, ni transfert de propriété, sauf accord contractuel distinct écrit.

 

2. Vente en ligne via code promotionnel partenaire

Dans certains cas, la cliente découvre les créations au sein d’une boutique partenaire et finalise sa commande exclusivement sur le site www.noomiecreative.fr.

Un code promotionnel spécifique peut être communiqué afin de permettre :

• la gratuité des frais de livraison,

• lorsque la remise de la création est effectuée en main propre dans la boutique partenaire.

Dans ce cadre :

• le code est strictement réservé aux clientes de la boutique identifiée,

• il est valable uniquement sur le site NoomieCreative,

• il ne s’applique qu’aux frais de livraison,

• il n’est ni cumulable, ni échangeable,

• la vente est conclue exclusivement entre la cliente et NoomieCreative.

 

3. Vente directe en boutique partenaire – Système hybride

Dans certains cas, une création peut être vendue directement au sein d’une boutique partenaire.

Dans cette hypothèse :

• la vente est réalisée pour le compte de NoomieCreative,

• le règlement s’effectue exclusivement :

  • par chèque,

  • ou par virement bancaire, via un lien de paiement transmis directement à la cliente,

• aucun paiement en espèces ou par carte bancaire en boutique n’est autorisé pour le compte de NoomieCreative.

Une facture nominative est émise par NoomieCreative et transmise à la cliente dans les plus brefs délais après la vente.

La boutique partenaire agit uniquement :

• comme lieu de présentation,

• et, le cas échéant, de remise de la création,
  sans devenir partie au contrat de vente.

 

4. Responsabilités et limites

Les boutiques partenaires :

• ne sont pas habilitées à modifier les prix,

• ne peuvent accorder de remises,

• ne peuvent modifier les conditions de vente,

• ne peuvent engager NoomieCreative sans accord écrit.

Toute commande, qu’elle soit passée :

• en ligne,

• ou via une boutique partenaire,

demeure soumise aux Conditions Générales de Vente NoomieCreative en vigueur.

En cas de non-respect des modalités de paiement ou d’utilisation des codes promotionnels, NoomieCreative se réserve le droit :

• de suspendre la remise de la création,

• d’annuler la transaction jusqu’à régularisation complète.

 

Version applicable

CGV Cartes Cadeaux + Clause Boutiques partenaires
Version 1.0 – Janvier 2026